Un bail commercial de courte durée pour les pop-up stores en Région bruxelloise

Un bail commercial de courte durée pour les pop-up stores en Région bruxelloise

Ce jeudi 13 septembre, sur proposition de Didier Gosuin, Ministre bruxellois de l’Économie, le Gouvernement bruxellois a approuvé l’avant-projet d’ordonnance permettant aux commerces éphémères d’occuper pour quelques mois des espaces commerciaux vides.

Depuis plusieurs années, on voit naître dans nos artères commerçantes de plus en plus de magasins éphémères. Installés pour quelques mois, ils liquident des stocks de marchandises, permettent à de petits commerçants de tester leurs produits ou encore à des créateurs de lancer une collection capsule. 

« Actuellement, le bail commercial interdit formellement des locations occasionnelles. Pour contourner ce problème, locataires et propriétaires ont recours à une convention d’occupation précaire. Seulement, celle-ci ne relève pas du droit commercial. Nous devions donc proposer un contrat qui assure la sécurité juridique de toutes les parties, grâce à un bail commercial de courte durée », explique Didier Gosuin, Ministre bruxellois de l’Economie.

Ce bail commercial de courte durée, qui ne pourra excéder 1 an, permettra de dynamiser le commerce, de tester l’attractivité commerciale d’une artère, de lutter contre la vacance commerciale mais également d’encourager les jeunes entrepreneurs à sa lancer en testant leur produit en toute sécurité.

L’ordonnance entrera en vigueur au premier trimestre 2019.

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